Conditions d’utilisation
- Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société FRESH AND SALT, société par action simplifiée au capital social de 17.301 €, dont le siège social est situé 57, avenue de la république, 75011 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 890 162 480 R.C.S. Paris. Son numéro Siret est le 890 162 480 00010 et son numéro de TVA intra-communautaire est FR 46890162480.
- Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L'achat de produits proposés sur le site Internet www.freshandsaltswimwear.com (le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (les « Conditions Générales de Vente »). En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (Les « Conditions Générales de Vente »).
Les produits FRESH AND SALT sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits FRESH AND SALT dans un but commercial.
Dans le cas où le consommateur final est une personne morale, une prise de contact au préalable par mail à hello@freshandsaltswimwear.com est nécessaire, en précisant les articles qui souhaitent être commandés ainsi que les coordonnées via lesquelles FRESH AND SALT pourra vous contacter afin de valider la commande.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre les produits FRESH AND SALT, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le client qui y effectue un achat (le « Client »).
FRESH AND SALT peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur la rubrique CONDITIONS GENERALES DE VENTE. . La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par le Client.
Le Client qui passe commande sur le Site doit être une personne majeure (c’est-à-dire avoir plus de dix-huit (18) ans). Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il est induit que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant la commande et dans le courriel de confirmation de commande
- Modalités de Commande
Le Site permet de commander à la société FRESH AND SALT une sélection de produits de la marque FRESH & SALT (le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article 8 « Modalités de Livraison »).
- Produits et Disponibilité des produits
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes,.
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
FRESH AND SALT n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par FRESH AND SALT.
FRESH AND SALT se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, FRESH AND SALT se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 122-1 du Code de la consommation français.
FRESH AND SALT se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
- Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Achat rapide » ou « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et le mode de Livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
5.2. Identification et renseignements personnels
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Valider ma commande » pour démarrer le processus de commande.
Vous serez invité à remplir votre Nom, Prénom, et adresse électronique. La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site internet.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FRESH AND SALT et ses Clients. En cas de conflit entre FRESH AND SALT et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par FRESH AND SALT sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer vers livraison ».5.3. Validation de la commande
5.3.1. Validation du mode de Livraison
Vous devrez, d’une part, valider votre mode de Livraison et, d’autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer vers paiement ».
5.3.2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Régler ma commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, FRESH AND SALT ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse hello@freshandsaltswimwear.com.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à FRESH AND SALT pour traitement.
FRESH AND SALT se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si FRESH AND SALT estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.3.3. Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés ainsi que un lien renvoyant aux CGV valable au moment de la date d’achat .
Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par FRESH AND SALT du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, FRESH AND SALT conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre FRESH AND SALT et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@freshandsaltswimwear.com ; et la justification de votre identité.
- Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, FRESH AND SALT ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
FRESH AND SALT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
6.2. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Payplug ou Paypal.
Nous vous invitons à consulter les CGV de Payplug ici et de Paypal ici.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
FRESH AND SALT ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
- Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de FRESH AND SALT jusqu'au complet encaissement du prix par FRESH AND SALT.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.